Le vélo devient un moyen de locomotion de plus en plus prisé notamment en région Parisienne. En 2017, seuls 500000 actifs utilisaient le vélo pour le trajet entre le domicile et le lieu de travail. Aujourd’hui, c’est quasiment le cap du million qui serait atteint. Si la majorité des français continue de préférer la voiture au vélo, ce dernier se développe par le biais de Plan de Déplacement d’Entreprise et les différentes aides apportées.
Mais est-ce que l’accident de vélo sur le trajet du travail peut être considéré comme un accident professionnel ? Si l’on peut répondre à l’affirmative à cette question, quelques détails sont à prendre en compte et les démarches doivent être scrupuleusement respectées pour bénéficier d’indemnisation le cas échéant.
Les conditions à respecter pour déclarer l’accident comme professionnel avec un vélo de fonction
Il est possible de déclarer son cas d’accident à vélo comme accident professionnel pour profiter de la couverture de l’assurance. Cependant, pour que cela puisse être pris en compte, il est indispensable de justifier que l’accident se trouve bien sur le trajet entre le lieu de travail et le lieu de résidence ou entre le lieu de travail et le restaurant ou l’endroit où l’on prend régulièrement son repas.
Pour que l’assurance puisse considérer cet accident comme faisant partie d’un accident professionnel, il faut que cet accident se trouve sur l’itinéraire le plus direct possible. Il faut prouver, en cas de déviation ou d’itinéraire plus long, que cette différence de trajet ne soit pas liée à un motif personnel non lié aux nécessités essentielles de la vie courante ou n’ayant aucun rapport avec son activité professionnelle.
Les démarches et les droits liés à cet accident professionnel en vélo
Si l’accident de vélo est bel et bien considéré comme un accident professionnel, vous pourrez bénéficier de différents avantages ou différentes indemnités, comme :
- Le droit a un arrêt de travail,
- Des indemnités versées par la sécurité sociale,
- Des indemnités complémentaires versées par l’employeur si cela est stipulé dans la convention collective ou en cas d’accords interprofessionnels ou d’entreprise,
- Des indemnités spécifiques en cas d’incapacité de travail.
Cette déclaration doit s’effectuer dans les 24h auprès de l’employeur. Cela doit s’accompagner d’un certificat médical initial par le médecin traitant. Si l’accident est grave et provoque un arrêt de travail, une déclaration doit être envoyée à l’assurance maladie dans les 48 heures suivant l’accident, avec une copie à l’employeur. Tout retard peut provoquer une non-prise en compte de la demande.