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Vélo de fonction : comment obtenir la réduction d’impôts ? (côte entreprise)

Afin d’inciter les entreprises à s’orienter vers une démarche de développement durable, le gouvernement français permet l’obtention, en application de l’article 39 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, d’une réduction d’impôts en cas de mise à disposition d’une flotte de vélos. Cela concerne toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur statut juridique, quelle que soit leur taille.

Pour obtenir cette réduction d’impôts, quelques démarches doivent être effectuées.

Les biens et les services concernés par cette réduction d’impôt

Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, toute entreprise doit justifier d’un investissement ou de l’acquisition d’une flotte de vélos pour permettre à ses employés de faire leur trajet entre leur domicile et leur lieu de travail. L’entreprise peut ainsi bénéficier de cette réduction d’impôt prévue à l’article 220 undecies A du CGI si les vélos acquis sont fournis gratuitement, et ce dès l’acquisition du premier vélo.

Il faut savoir cependant que les vélos qui permettent d’obtenir ce type d’avantage fiscal ne concernent que ceux qui sont à pédalage assisté (c’est à dire, avec assistance électrique). Ces vélos doivent être conformes et répondre aux exigences de l’article R.311-1 du Code de la route.

L’entreprise doit aussi prouver que ses salariés utilisent les vélos mis à disposition pour effectuer leur trajet domicile-travail, même si ces vélos peuvent, en plus de ces trajets, être utilisés pour des déplacements à titre personnel.

Les démarches et le calcul de cette réduction d’impôts

L’entreprise doit, sur facture acquittée, présenter tout l’investissement effectué lors de son exercice fiscal pour espérer cette réduction d’impôt. Cela peut aussi concerner les frais relatifs à la location d’un espace de stationnement ou d’un local destiné à garer les vélos, ainsi que le matériel loué pour l’utilisation de ces vélos. Pour ce dernier cas, il faut absolument que l’entreprise contracte auprès d’un loueur d’une flotte de vélos comme Tim Sports pour une durée minimale de 3 ans.

Pour le calcul de cette réduction d’impôt, la DGFIP prend en compte les dotations aux amortissements fiscalement déductibles relatives à l’acquisition de vélos, mais aussi les dotations aux amortissements ou charges déductibles afférentes aux achats ou locations d’équipements nécessaires à la sécurité (casques, protections, gilets réfléchissants, antivols).

Les entreprises peuvent aussi bénéficier d’une réduction d’impôts pour tout ce qui est frais d’assurance contre le vol et le déplacement foyer – lieu de travail des employés, ainsi que les frais d’entretien des vélos.

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Vélo de fonction : quels sont les secteurs concernés ?

Le vélo est un moyen de transport écologique, rapide et bénéfique pour la santé.

En période de crise sanitaire avec le covid, il est pratique pour éviter les transports en commun ou la voiture. De plus, dans certains cas, il permet aux salariés d’entreprises mal desservies par les transports en commun de se rendre plus facilement au travail.

Autant de bonnes raisons qui poussent les entreprises à doter leurs employés de vélos de fonction destinés aux trajets professionnels mais également pour leurs trajets personnels.

Vélo de fonction : une alternative aux transports qui séduit tous types d’entreprises

François Piot, Président de l’Arval Mobility Observatory, dans une interview donnée au journal Caradisiac, expliquait que les grandes, petites et moyennes entreprises, dans un souci de préservation de l’environnement, louaient des flottes de vélos pour leurs employés.

En effet, selon lui, les grandes entreprises prennent des engagements en termes d’émissions de CO2 et font face à « une forte demande de leurs représentants du personnel en termes de solutions de transport alternatives ».

Un engouement devenu une nécessité depuis la crise sanitaire

En 2020, de nombreuses sociétés ont loué des vélos électriques pour motiver leurs employés à se rendre au travail malgré la crise du coronavirus.

De plus en plus prisé par les entreprises, le vélo de fonction revêt bien des avantages.

Bien plus économique que la voiture et vecteur de bien-être, il permet à l’employé de se changer les idées après une journée de travail. Les secteurs sont de plus en plus nombreux à se pencher sur la question, ce qui est une bonne nouvelle à la fois pour l’écologie, mais aussi pour la santé des salariés.

Chacun pourra se rendre sur son lieu de travail de façon ludique tout en évitant les bouchons et les désagréments des transports en commun. Le vélo de fonction est également un moyen pour l’entreprise de réduire ses coûts et de maintenir ses salariés en bonne santé en leur faisant pratiquer une activité sportive quotidienne.

En proposant ce type de service l’entreprise pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% sur les montants de ses loyers pour un engagement minimum de 36 mois.

L’un des gros avantages du vélo de fonction est qu’il peut être utilisé à titre personnel par le salarié. Afin d’éviter tout risque de requalification d’avantage en nature, le salarié devra payer 30% des loyers. Ce montant sera prélevé directement sur la feuille de paie du salarié. C’est également un bon moyen de responsabilisé le salarié sur son vélo durant toute la période de location.

Pour mettre en place des vélos au sein des entreprises, vous pouvez contacter TIM Sports qui avec son service sur-mesure TIM Mobilité vous proposera des solutions de flottes de vélos ou de vélos de fonction.

Les vélos sont accompagnés de nombreux services durant toute la location : casque, cadenas, assurance, entretien, formation, outil de gestion digital de la flotte, …

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Trajet domicile/lieu de travail : quelle prise en charge des frais de vélo ?

Depuis janvier 2020, on ne parle plus d’indemnité kilométrique vélo, mais de forfait mobilités durables. La différence : le salarié n’a plus besoin de justifier les kilomètres parcourus pour en bénéficier. Quel est le montant de la prise en charge ? Qui peut en bénéficier ? TIM Sports vous explique tout.

Le forfait mobilité durable : quèsaco ?

En vigueur depuis le début de l’année 2020, la loi mobilités réajuste la prise en charge des frais de transport des salariés par les employeurs. Le forfait « mobilités durables » établi dans cette loi est un dispositif facultatif de prise en charge des frais de transports alternatifs. Il n’est donc pas obligatoire. Néanmoins, le ministère a vivement appelé les entreprises à le mettre en place. Ce dispositif a pour but d’encourager les salariés à choisir des moyens de transport à mobilité « douce ».

Les moyens de transport alternatifs concernés par ce forfait sont : le vélo électrique ou non, le covoiturage, les services de mobilité partagée ainsi que les transports en commun.

Jusqu’à 400 € par an pour les employés qui viennent à vélo

Pour le vélo, le forfait « mobilités durables » remplace le système d’indemnités kilométriques puisqu’à présent, les salariés n’ont plus besoin de justifier du nombre de kilomètres parcourus.

Depuis janvier 2020, l’employeur décide de la somme qu’il versera à ses employés. Il peut aller jusqu’à 400 euros par an (500 euros à partir de janvier 2021). La somme attribuée aux salariés à vélo est exonérée d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales. De quoi donner envie de se déplacer à bicyclette. En plus d’être écologique, le vélo évite les embouteillages et permet de faire une activité physique.

Le forfait mobilités durables : pour quelles entreprises et pour quels employés ?

Comme nous l’avons signalé, le forfait « mobilités durables » est facultatif. Les employeurs peuvent le mettre en place ou non. Il peut être choisi de différentes façons : par un accord d’entreprise, par un accord de branche ou par décision de l’employeur qui aura préalablement consulté le Comité Social.

Si l’employeur ou la branche décide que ce dispositif est effectif dans l’entreprise, il devra alors être appliqué à tous les employés. Il n’est pas possible de le réserver à certains uniquement. Ce forfait concerne les employés à temps plein, mais aussi les employés à temps partiel. Les salariés à temps partiel travaillant 50 % de la durée légale du travail ou plus auront les mêmes droits que les employés à temps complet.

S’ils travaillent moins de 50 % du temps de travail légal, ils bénéficieront d’une prise en charge prorata temporis. N’hésitez pas à prendre contact avec TIM Sports afin d’obtenir plus d’informations ou si vous souhaitez que nous puissions vous accompagner dans la mise en place du forfait « mobilités durables » au sein de votre entreprise.

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Comment définir une flotte de vélos dans la cadre du plan de déplacement d’entreprise (PDE)

Dans le cadre d’un Plan de Déplacement d’Entreprise, toute société peut investir dans une flotte de vélos de fonction pour permettre aux employés d’accéder à leur lieu de travail en vélo.

Cela étant, quelques précautions sont à prévoir pour éviter d’investir dans du matériel qui serait inadapté à la morphologie des employés ou à la zone géographique concernée.

Afin d’éviter les erreurs et les frustrations, une analyse minutieuse est indispensable. Celle-ci doit prendre en compte différents paramètres, comme les informations démographiques des employés (âge, sexe, taille, poids…) et les possibilités d’accès au lieu de travail (routes de campagne, routes nationales, dénivelé…). Zoom sur les erreurs à ne pas faire pour maximiser la valeur de votre investissement.

Identifier le nombre de salariés potentiellement intéressés pour venir sur leur lieu de travail en vélo

Avant de se lancer dans l’acquisition ou la location de vélos, la première étape consiste d’établir, parmi la liste des employés, ceux qui seront prêts à délaisser la voiture personnelle pour la petite reine.

Une étude peut être lancée au travers d’un sondage ou d’un questionnaire afin de prendre en compte le nombre de personnes intéressées, la fréquence d’utilisation du vélo et les accessoires nécessaires à cette utilisation.

De part cette étude, l’entreprise sera capable de prendre en compte :

  • Le nombre de vélos à acquérir ou à louer
  • La logistique à mettre en œuvre pour ce Plan de Déplacement d’Entreprise (garage à vélo, sécurisation, vestiaires, sanitaires…)
  • La mise en place si nécessaire d’un atelier à vélos ou formation sécurité routière à vélo

Cette étude, qui doit durer au moins un mois, permettra d’effectuer les investissements au plus juste pour satisfaire toutes celles et tous ceux qui souhaitent basculer pour les transports en vélo.

Analyser la localisation géographique des employés pour investir dans du matériel adapté

Autres points essentiels à prendre en compte pour l’acquisition ou location des vélos dans le cadre du PDE :

  • Où se situent les employés intéressés par rapport à leur lieu de travail
  • Quel est le dénivelé ou quelles sont les difficultés pour accéder à son lieu de travail
  • Quelle est le profil sociologique des employés intéressés par le PDE

En fonction des résultats de cette analyse, il est possible que l’entreprise ait à investir sur des vélos adaptés comme des appareils avec assistance électrique pour éviter trop d’effort pour arriver à son lieu de travail. Il sera également nécessaire de prendre en compte l’option recharge des vélos électriques dans le garage si ce matériel est indispensable dans le cadre du PDE.

Si cela vous intéresse, n’hésitez pas à contacter TIM Sports pour mettre en place le service TIM Mobilité.

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PDE : quelles solutions de vélos pour les entreprises ?

Afin de permettre la mise en place d’un véritable Plan de Déplacement d’Entreprise (PDE) axé sur l’utilisation du vélo, de nombreuses solutions sont disponibles sur le marché. Pour les employeurs qui cherchent à limiter l’utilisation de la voiture personnelle pour un mode de déplacement plus écologique, des solutions sont à disposition pour permettre à chaque employé de privilégier la petite reine à la voiture polluante, encombrante.

Zoom sur ces différentes solutions et les moyens à mettre en œuvre pour mener à bien son PDE.

Location de vélos et mise en place d’un atelier de maintenance

La première question qu’il est nécessaire de se poser est de savoir si les employés disposent d’un vélo pour assurer le trajet domicile – lieu de travail. Afin de pallier l’absence de vélo, TIM Sports peut aider les entreprises dans la location sous forme de flottes ou de vélos de fonction.

Ces locations peuvent être sur du long terme (12 à 48 mois) et bénéficier de tous les avantages comme par exemple de la maintenance, une assurance vole et casse 24h/7j, une assistance rapatriement et d’autres prestations sur mesure. Il peut s’agir de la location de vélos classiques ou électriques, selon les besoins de chacun.

La mise en place de vélos au sein de l’entreprise ouvre le droit à une réduction d’impôts sur les sociétés si l’entreprise s’engage sur de la location pour un délai minimum de 36 mois.

En ce qui concerne la maintenance des vélos, qu’ils soient personnels ou loués, il est important de bénéficier d’un atelier de réparation pour, par exemple, changer une roue crevée, régler les freins ou effectuer de petites réparations sur la machine.

En fonction de l’espace disponible, une entreprise peut prévoir un coin réparation en confiant à un prestataire comme TIM Sports cette mission. Cet atelier peut également être utilisé pour nettoyer les vélos, avec une ouverture quotidienne ou quelques fois dans la semaine.

Les autres infrastructures à considérer dans le cadre du développement du transport en vélo

Afin de pouvoir proposer aux employés tout le confort indispensable pour l’usage du vélo, il est plus que recommandé d’aménager un coin vestiaire avec, de préférence, des sanitaires comme des douches. L’aménagement de sanitaires et de vestiaires non mixtes nécessite des travaux particuliers, que ce soit pour la plomberie, ma maçonnerie ou la menuiserie.

 Afin de sécuriser l’entreposage des vélos et de tout le matériel apporté par les employés, prévoir ainsi un garage à vélo, mais aussi des casiers avec cadenas ou code. Il est important de mettre en place ce dispositif notamment si l’entreprise a de nombreux employés ou si des visites ont lieu de personnes externes. La mise en place de ces structures peut apparaître comme onéreuse, mais la finalité permet de justifier cet investissement.

N’hésitez pas à contacter TIM Sports afin d’avoir un partenaire de confiance pour vous accompagner dans le développement du vélo au sein de votre entreprise.