La mise en place du Forfait Mobilités Durables (FMD) par les entreprises favorise l’utilisation du vélo et les moyens de transports durables pour se rendre au travail. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) afin d’inciter les salariés à utiliser les mobilités douces. Qu’est ce que le Forfait Mobilités Durables ? Quelles sont les dépenses éligibles à ce dispositif ? Et comment le mettre en place ?
Vélo : le moyen de déplacement préféré pour la mobilité durable en ville
Selon l’étude Worklife, 32% des salariés des grandes agglomérations ont changé de mode de transport suite à la crise sanitaire. 56% de ces personnes privilégient les modes éco-responsables, le vélo arrivant en première place (30% des utilisateurs).
Ainsi, le forfait mobilités durables devient un avantage très apprécié dans le contexte actuel puisque le vélo est devenu une véritable alternative aux transports en commun pour se rendre au travail.
Qu’est ce que le forfait mobilités durables ?
Le forfait mobilités durables, mis en place par le Décret n°2020-541 du 9 mai 2020, permet à l’employeur de prendre en charge, d’une manière facultative, jusqu’à 500€ par an (en 2021) de frais de transports domicile-travail de ses salariés effectués en « mobilité douce ».
Grâce au forfait mobilités durables, l’entreprise facilite les déplacements de ses collaborateurs et accompagne la transition vers une mobilité plus douce et écologique, tout en optimisant ses coûts.
Des solutions comme Worklife facilitent la mise en place du forfait mobilités durables en entreprise et permettent de mettre à disposition de chaque salarié une carte de paiement pour financer son trajet domicile-travail.
Quelles sont les dépenses éligibles au forfait mobilités durables ?
Forfait mobilités durables et achat de vélo électrique
Le salarié peut utiliser la somme allouée dans le cadre du forfait mobilités durables pour acheter un vélo à assistance électrique. Le FMD est cumulable avec les différentes aides proposées par les régions ou collectivités territoriales. Par exemple, Île-de-France Mobilités offre une prime de 500 euros pour l’achat d’un vélo à assistance électrique. A cette somme peuvent s’ajouter les 500 euros du forfait mobilités durables versé par l’employeur en 2021. Ceci constitue un réel avantage pour les salariés.
Forfait mobilités durables et achat de vélo “classique”
Le dispositif du forfait mobilités durables permet également de financer l’achat de tout type de vélo tels que les VTC, les VTT, les vélos de route…
Forfait mobilités durables et réparation de vélo
Le forfait mobilités durables permet aux salariés de faire réparer leur vélo personnel. Les réparations comme changement de freins, crevaisons…et l’entretien annuel du vélo peuvent entrer dans le cadre du FMD.
Forfait mobilités durables et utilisation des vélos en free-floating
Le forfait mobilités durables peut également servir pour s’abonner à un service de vélopartage. Il s’agit de vélos mis à disposition en libre partage (électriques ou non). Certains services de vélopartage font partie des transports publics. A ce titre, leur abonnement peut être pris en charge à hauteur de 50% minimum par l’employeur.
Forfait mobilités durables et indemnité kilométrique vélo
Le forfait mobilités durables remplace l’indemnité kilométrique vélo qui permet de récompenser les salariés qui utilisent leur vélo personnel pour se rendre au travail. Les employeurs qui versent aux salariés l’indemnité kilométrique vélo peuvent continuer à le faire. Le versement de cette indemnité est alors assimilé au forfait mobilités durables.
Comment mettre en place le forfait mobilités durables par les entreprises ?
Le montant, les modalités et les critères d’attribution de la prise en charge du forfait mobilités durables sont déterminés par accord d’entreprise ou par accord interentreprises et à défaut par accord de branche.
A défaut d’accord, la prise en charge de ces frais est mise en œuvre par décision unilatérale de l’employeur, après consultation du comité social et économique, s’il existe.
Quelles exonérations de charges pour l’entreprise ?
La somme versée par l’employeur dans le cadre du forfait mobilités durables est exonérée de cotisations sociales, de CSG-CRDS et d’impôt sur le revenu.
Pour bénéficier de cette aide, le salarié doit fournir chaque année à son employeur un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur.
Avec Worklife, les justificatifs ne représentent plus un souci. Cette solution édite une seule attestation chaque mois pour l’ensemble des salariés, valide en cas de contrôle.
Vous trouverez plus d’informations sur la mobilité et le forfait mobilités durables ici.
