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Le forfait mobilité durable est une mesure qui vise à encourager, chez les employés, le recours à des transports plus propres. Mis en place en mai 2020 après le premier confinement, ce forfait se caractérisait par une prise en charge de 400 € par l’employeur pour chaque employé qui délaisse sa voiture personnelle au profit d’un moyen de transport plus propre pour les trajets domicile – lieu de travail. En janvier 2021, quelques aménagements ont été opérés pour inciter davantage d’employés à laisser leur voiture au garage.

Rappel sur ce qui est déjà pris en charge par l’employeur

Le forfait mobilité durable est une prise en charge qui est facultative par leur employeur pour prendre en compte les frais de transport personnels entre le domicile et le lieu de travail de chaque employé. Le plafond était alors de 400 € par an et par employé pour tout investissement relatif à l’achat ou l’entretien d’un vélo (électrique ou non), de la mise en place d’un covoiturage, dans la location d’un scooter ou d’une trottinette électrique, ou encore dans les frais de transports en commun en dehors des frais d’abonnement.

Ce forfait est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Il peut être cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport public (mais le cumul ne doit pas dépasser 400 € par an). À noter qu’il n’est pas possible d’intégrer la location de vélo dans le forfait de mobilités durables.

Les nouveautés dès janvier 2021

À partir du 1er janvier 2021, le plafond concernant la prise en charge par les employeurs pour les frais de déplacement par salarié a été porté à 500 €, toujours exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Cette prise en charge concerne toujours les utilisateurs de vélos, des transports en commun ou encore du covoiturage. Cette augmentation fait suite au vote, le mercredi 7 octobre 2020, d’un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2021.

À noter également que ce forfait est désormais accessible aux personnes des fonctions publiques territoriale et hospitalière sous certaines conditions.

Pour permettre aux entreprises de mettre en place des équipements pour favoriser l’usage du vélo dans les trajets domicile – lieu de travail (parkings à vélos, atelier d’entretien ou de réparation, vestiaires…), des fournisseurs comme Tim Sports permettent de fournir tous les services et le matériel nécessaire. Tim Sports propose également des équipements pour les particuliers, comme du matériel de protection (antivols, panier, sacoche, traçabilité du vélo…). L’objectif est ici d’inciter encore plus d’employés à utiliser un transport alternatif tel que le vélo pour réduire la pollution et les embouteillages.

Depuis quelques années, circuler en deux roues connaît un vif succès. Cette tendance s’est accentuée lors des grèves de fin d’année 2019 et dès le premier déconfinement en mai 2020. La vente des deux roues a d’ailleurs, considérablement augmenté. Forcés de prendre un nouveau rythme et suivre la cadence télétravail et présentiel, de nombreux salariés préfèrent, à présent faire le trajet maison, bureau à vélo. Le Forfait Mobilité Durable (FMD) est une mesure tirée de la loi Orientation des Mobilités (LOM) votée en novembre 2019. Il prévoit d’encourager les entreprises à attribuer un budget pouvant attendre 500 €, par an et par salarié pour leurs déplacements du domicile à leur travail en vélos, trottinettes, scooters, covoiturages et tous modes de transports durables.

Les salariés des secteurs privé et public éligibles

Le FMD n’est pas obligatoire pour l’employeur. Il permet de faciliter les transports de toutes les personnes exerçant dans le privé. En effet, que le salarié soit en CDD ou CDI, ou encore, apprenti, stagiaire, à temps complet ou partiel, tous peuvent en bénéficier. Le secteur public est lui aussi concerné par cette mesure, à savoir : les employés de la fonction publique hospitalière, ceux de la fonction publique territoriale, sans oublier ceux issus de la fonction publique d’État. Cependant, quelques règles particulières s’appliquent à leur statut. En effet, ils ne peuvent par exemple pas cumuler le FMD avec la prime de transport perçue. Les moyens de déplacement pris en charge pour eux sont uniquement : le vélo, le vélo à assistance électrique ou encore le covoiturage.

Différentes manières pour les employeurs de financer le FMD

Fondée en mai 2020 par Alain Atlani et Jérôme Blanc, la société Tim Sports a pour ambition d’assister les entreprises à mettre en place le Forfait de Mobilité Durable. Elle a lancé, le service Tim Mobilité afin d’encourager les entreprises à opter pour la « vélorution ». Tim Sports assiste les sociétés dans la mise en place du FDM. La société propose aux salariés d’acheter leurs vélos ainsi que les accessoires directement auprès de TIM Sports via son site de e-commerce TIM Shop. Les salariés bénéficient de tarifs négociés et les vélos et accessoires sont livrés directement sur le lieu de travail ou à son domicile.

Pas d’impôt, ni charge sociale sur cette aide

Le Forfait Mobilité Durable est exonéré d’impôts pour le salarié et de charges sociales pour l’employeur. Ainsi, les employés qui apprécient de rouler au vert se verront attribuer une sorte de récompense pour leurs contributions au respect de la planète. Les employeurs ne se verront alors plus payer l’indemnité kilométrique pour les vélos.

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