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Les nouveautés 2021 sur le forfait mobilité durable

Le forfait mobilité durable est une mesure qui vise à encourager, chez les employés, le recours à des transports plus propres. Mis en place en mai 2020 après le premier confinement, ce forfait se caractérisait par une prise en charge de 400 € par l’employeur pour chaque employé qui délaisse sa voiture personnelle au profit d’un moyen de transport plus propre pour les trajets domicile – lieu de travail. En janvier 2021, quelques aménagements ont été opérés pour inciter davantage d’employés à laisser leur voiture au garage.


Rappel sur ce qui est déjà pris en charge par l’employeur

Le forfait mobilité durable est une prise en charge qui est facultative par leur employeur pour prendre en compte les frais de transport personnels entre le domicile et le lieu de travail de chaque employé. Le plafond était alors de 400 € par an et par employé pour tout investissement relatif à l’achat ou l’entretien d’un vélo (électrique ou non), de la mise en place d’un covoiturage, dans la location d’un scooter ou d’une trottinette électrique, ou encore dans les frais de transports en commun en dehors des frais d’abonnement.

Ce forfait est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Il peut être cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport public (mais le cumul ne doit pas dépasser 400 € par an). À noter qu’il n’est pas possible d’intégrer la location de vélo dans le forfait de mobilités durables.


Les nouveautés dès janvier 2021

À partir du 1er janvier 2021, le plafond concernant la prise en charge par les employeurs pour les frais de déplacement par salarié a été porté à 500 €, toujours exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Cette prise en charge concerne toujours les utilisateurs de vélos, des transports en commun ou encore du covoiturage. Cette augmentation fait suite au vote, le mercredi 7 octobre 2020, d’un amendement au projet de loi de finances (PLF) 2021.

À noter également que ce forfait est désormais accessible aux personnes des fonctions publiques territoriale et hospitalière sous certaines conditions.

Pour permettre aux entreprises de mettre en place des équipements pour favoriser l’usage du vélo dans les trajets domicile – lieu de travail (parkings à vélos, atelier d’entretien ou de réparation, vestiaires…), des fournisseurs comme Tim Sports permettent de fournir tous les services et le matériel nécessaire. Tim Sports propose également des équipements pour les particuliers, comme du matériel de protection (antivols, panier, sacoche, traçabilité du vélo…). L’objectif est ici d’inciter encore plus d’employés à utiliser un transport alternatif tel que le vélo pour réduire la pollution et les embouteillages.