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Forfait de mobilités durables : les 3 choses à savoir

Depuis quelques années, circuler en deux roues connaît un vif succès. Cette tendance s’est accentuée lors des grèves de fin d’année 2019 et dès le premier déconfinement en mai 2020. La vente des deux roues a d’ailleurs, considérablement augmenté. Forcés de prendre un nouveau rythme et suivre la cadence télétravail et présentiel, de nombreux salariés préfèrent, à présent faire le trajet maison, bureau à vélo. Le Forfait Mobilité Durable (FMD) est une mesure tirée de la loi Orientation des Mobilités (LOM) votée en novembre 2019. Il prévoit d’encourager les entreprises à attribuer un budget pouvant attendre 500 €, par an et par salarié pour leurs déplacements du domicile à leur travail en vélos, trottinettes, scooters, covoiturages et tous modes de transports durables.

 

  • Les salariés des secteurs privé et public éligibles 

Le FMD n’est pas obligatoire pour l’employeur. Il permet de faciliter les transports de toutes les personnes exerçant dans le privé. En effet, que le salarié soit en CDD ou CDI, ou encore, apprenti, stagiaire, à temps complet ou partiel, tous peuvent en bénéficier. Le secteur public est lui aussi concerné par cette mesure, à savoir : les employés de la fonction publique hospitalière, ceux de la fonction publique territoriale, sans oublier ceux issus de la fonction publique d’État. Cependant, quelques règles particulières s’appliquent à leur statut. En effet, ils ne peuvent par exemple pas cumuler le FMD avec la prime de transport perçue. Les moyens de déplacement pris en charge pour eux sont uniquement : le vélo, le vélo à assistance électrique ou encore le covoiturage. 

 

  • Différentes manières pour les employeurs de financer le FMD

Fondée en mai 2020 par Alain Atlani et Jérôme Blanc, la société Tim Sports a pour ambition d’assister les entreprises à mettre en place le Forfait de Mobilité Durable. Elle a lancé, le service Tim Mobilité afin d’encourager les entreprises à opter pour la « vélorution ». Tim Sports assiste les sociétés dans la mise en place du FDM. La société propose aux salariés d’acheter leurs vélos ainsi que les accessoires directement auprès de TIM Sports via son site de e-commerce TIM Shop. Les salariés bénéficient de tarifs négociés et les vélos et accessoires sont livrés directement sur le lieu de travail ou à son domicile. 

 

  • Pas d’impôt, ni charge sociale sur cette aide

Le Forfait Mobilité Durable est exonéré d’impôts pour le salarié et de charges sociales pour l’employeur. Ainsi, les employés qui apprécient de rouler au vert se verront attribuer une sorte de récompense pour leurs contributions au respect de la planète. Les employeurs ne se verront alors plus payer l’indemnité kilométrique pour les vélos.

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