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Je souhaite bénéficier du Forfait Mobilités Durables : quelles sont les démarches ?

La loi sur la mobilité (LOM), votée en décembre 2019, offre à tous les citoyens français l’accès aux nouveaux moyens de transport dit « propres ».

Les frais de déplacement pris en charge concernent ceux réalisés entre le domicile du salarié et son lieu de travail. Cette mesure vise à améliorer l’environnement, à réduire l’empreinte carbone individuelle et à offrir une solution appropriée et peu couteuse aux salariés. Depuis décembre 2019, un décret modificatif voté en mai 2020 vient en améliorer certains axes. Dans cet article, vous découvrirez les démarches à effectuer pour bénéficier de ce plan de mobilité durable.

Qui peut en bénéficier ?

Le dispositif LOM s’adresse aux salariés qui évoluent au sein des entreprises privées et des établissements publics. Qu’ils soient employés à temps complet ou à temps partiel, tous les salariés de l’entreprise peuvent prétendre à cette aide financière prévue par l’État. Cependant, ce soutien financier n’est nullement obligatoire pour l’employeur.

Pour effectuer votre demande, il est important de vous rapprocher en premier lieu de votre comité social économique, s’il existe.

Sinon votre employeur prendra position sur décision unilatérale. Il est à noter que, si dans une structure un employé bénéficie de l’aide, alors, sachez que le dispositif est applicable à tous automatiquement.

De plus, le forfait Mobilités Durables s’applique aux salariés qui utilisent des moyens de transport spécifiques, dits « propres ». À savoir le covoiturage, le vélo classique ou électrique, la voiture électrique ou hybride, la trottinette et les transports en commun.

Quel est le montant ?

L’aide est prise en charge partiellement ou totalement par l’employeur. Le forfait Mobilités Durables est exonéré d’impôt sur le revenu ainsi que des cotisations sociales, à hauteur de 400 euros par année civile et par salarié (500€ à partir de janvier 2021). Cette allocation est cumulable avec les dispositifs déjà existants tels que les frais de recharge des véhicules électriques et hybrides.

La prise en charge des abonnements de transports publics ou des prestations publiques de location de vélo est également cumulable. Toutefois, cette nouvelle aide financière entraine la disparition de la prise en charge des frais kilométriques, anciennement déduite des impôts sur le revenu.

Comment en faire la demande ?

Pour bénéficier de cette aide financière, le salarié doit fournir un justificatif à son employeur qui doit se charger d’en vérifier la véracité.

Une simple déclaration sur l’honneur est à fournir chaque année. Il peut également fournir des justificatifs prouvant l’usure de pièce du véhicule utilisé ou des récépissés de paiement par exemple. Aucun justificatif kilométrique n’est à fournir.

TIM Sports par l’intermédiaire de son service TIM Mobilité peut vous aider à la mise en place du forfait Mobilités Durables pour votre entreprise. Vos salariés pourront commander directement leur vélo depuis notre site de e-commerce TIM Shop à des tarifs préférentiels et bénéficierons de l’accès à l’ensemble de l’écosystème : accessoires de sécurité, assurance, entretien, formation, …

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Forfait Mobilités Durables et Urssaf : comment ça marche ?

De nos jours, les frais engagés par les employés d’une entreprise en matière de mobilité et notamment pour se rendre sur leur lieu de travail sont devenus des charges. Ces charges, parfois lourdes, mais inhérentes à l’emploi, peuvent toutefois être prises en considération par l’entreprise et réduites par l’adoption du forfait Mobilités Durables.

Le forfait Mobilités Durables

Depuis mai 2020, l’Urssaf a mis en place un forfait Mobilités Durables, dans le but de favoriser les transports en communs et autres moyens de locomotion dits à « mobilité douce ».

Issue de la Loi d’Orientation des Mobilités, cette mise en place comprend les vélos personnels, électriques ou non, le covoiturage en tant que passager ou conducteur, les transports publics en dehors des abonnements, mais également tout autre service de mobilité partagée.

Toutefois, si l’employeur est en son droit de refuser de prendre en charge ce tout nouveau dispositif, il est, le cas contraire, en obligation de l’appliquer à l’ensemble de ses salariés. En outre, il doit, par un accord d’entreprise, établir les critères d’attribution ainsi que le montant alloué à ce forfait.

Si celui-ci est mis en place, il s’affiche donc sur les bulletins de salaire à la valeur de prise en charge mensuelle de l’entreprise. Cette mise en place a pour enjeux l’amélioration de l’aspect environnemental en termes de mobilité, ainsi que la réduction des disparités locales.

Quel est le rôle de l’Urssaf dans le forfait Mobilités Durables ?

Dans le cas où l’employeur décide de participer à cette exonération des charges de mobilité par l’adoption du forfait, l’Urssaf propose une sorte d’allocation à l’entreprise. En effet, cet accord collectif propose un abaissement des cotisations ainsi que des contributions sociales à hauteur de 400 € maximum par an et par salarié. Pour ce faire, des preuves doivent être fournies à l’Urssaf telles qu’une attestation sur l’honneur ou encore des justificatifs des modes de transports compris dans le forfait mobilité.

D’autre part, si cet accord est attribué à l’ensemble des salariés, quelques règles subsistent néanmoins pour les salariés à temps partiel. En effet, pour pouvoir bénéficier du forfait, l’employé doit avoir une durée de travail 50% supérieure à la durée légale du travail. Dans le cas contraire, la prise en charge par l’employeur est équivalente à la durée de travail.

En outre, le forfait mobilité durable est largement cumulable avec d’autres systèmes comme les abonnements aux transports publics, ou encore la prise en charge des frais de carburant ou alimentation de voitures hybrides ou électriques. Néanmoins, le remboursement des frais pour l’employeur se tiendra toujours à 400 € maximum par an et par salariés.

En définitive, ce forfait mobilité durable vient remplacer l’indemnité kilométrique vélo, qui avait été mise en place en 2016, à l’heure où les transports se multiplient. Ce tout nouveau système, déjà mis en place dans de nombreuses entreprises, reste toutefois facultatif pour le moment.

Bonne nouvelle ! Le 16 octobre dernier, le plafond du forfait Mobilités Durables a été augmenté à 500 € et prendra effet dès le 1er janvier 2021 !

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Vélo de fonction : quels sont les secteurs concernés ?

Le vélo est un moyen de transport écologique, rapide et bénéfique pour la santé.

En période de crise sanitaire avec le covid, il est pratique pour éviter les transports en commun ou la voiture. De plus, dans certains cas, il permet aux salariés d’entreprises mal desservies par les transports en commun de se rendre plus facilement au travail.

Autant de bonnes raisons qui poussent les entreprises à doter leurs employés de vélos de fonction destinés aux trajets professionnels mais également pour leurs trajets personnels.

Vélo de fonction : une alternative aux transports qui séduit tous types d’entreprises

François Piot, Président de l’Arval Mobility Observatory, dans une interview donnée au journal Caradisiac, expliquait que les grandes, petites et moyennes entreprises, dans un souci de préservation de l’environnement, louaient des flottes de vélos pour leurs employés.

En effet, selon lui, les grandes entreprises prennent des engagements en termes d’émissions de CO2 et font face à « une forte demande de leurs représentants du personnel en termes de solutions de transport alternatives ».

Un engouement devenu une nécessité depuis la crise sanitaire

En 2020, de nombreuses sociétés ont loué des vélos électriques pour motiver leurs employés à se rendre au travail malgré la crise du coronavirus.

De plus en plus prisé par les entreprises, le vélo de fonction revêt bien des avantages.

Bien plus économique que la voiture et vecteur de bien-être, il permet à l’employé de se changer les idées après une journée de travail. Les secteurs sont de plus en plus nombreux à se pencher sur la question, ce qui est une bonne nouvelle à la fois pour l’écologie, mais aussi pour la santé des salariés.

Chacun pourra se rendre sur son lieu de travail de façon ludique tout en évitant les bouchons et les désagréments des transports en commun. Le vélo de fonction est également un moyen pour l’entreprise de réduire ses coûts et de maintenir ses salariés en bonne santé en leur faisant pratiquer une activité sportive quotidienne.

En proposant ce type de service l’entreprise pourra bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% sur les montants de ses loyers pour un engagement minimum de 36 mois.

L’un des gros avantages du vélo de fonction est qu’il peut être utilisé à titre personnel par le salarié. Afin d’éviter tout risque de requalification d’avantage en nature, le salarié devra payer 30% des loyers. Ce montant sera prélevé directement sur la feuille de paie du salarié. C’est également un bon moyen de responsabilisé le salarié sur son vélo durant toute la période de location.

Pour mettre en place des vélos au sein des entreprises, vous pouvez contacter TIM Sports qui avec son service sur-mesure TIM Mobilité vous proposera des solutions de flottes de vélos ou de vélos de fonction.

Les vélos sont accompagnés de nombreux services durant toute la location : casque, cadenas, assurance, entretien, formation, outil de gestion digital de la flotte, …

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Vélorution : les chiffres clés

La vélorution, cela vous parle ? Contraction de révolution et de vélo, c’est un terme qui est apparu dans les années 70. Mettant en avant un mode de déplacement écologique et moins stressant que les transports en commun habituels, cet art de vivre est un mouvement désormais international. Voici en quelques chiffres les repères de cette révolution tranquille.

0 émission de CO2

Quel que soit le trajet, quelle que soit la distance, quel que soit le vélo, c’est la quantité de CO2 qu’un cycliste émet. Une belle alternative aux moyens de transports polluants et encombrants

30 villes proposent des vélos en libre-service

Et ce sont généralement les villes dans lesquelles le nombre de déplacements travail / domicile est le plus important. Ainsi, en tête du classement figurent Paris, Grenoble, Strasbourg ou encore Lille et Lyon.

10 % de vélos électriques

1 vélo sur 10 vendu en France est un vélo électrique. En 2008, le nombre de vélos électriques vendu en France était à peine de 15 000. Un peu plus de 10 ans plus tard, en 2019, ils sont presque 390 000. Un changement des modes de consommation et de déplacement, certes. Mais aussi des évolutions technologiques et de disponibilités qui rendent ce moyen de transport à la fois attractif et abordable.

1972, première manifestation de masse à vélo

Elle est organisée le 22 avril à Paris. C’est l’association Les Amis de la Terre qui l’a mise en œuvre, afin de protester contre un projet d’autoroute qui était supposé traverser la capitale.

1974, apparition du mot Vélorution

Même si l’origine de l’expression est sujette à controverse, elle est le plus souvent attribuée à Aguigui Mouna. Ce dernier, à la fois pacifiste, libertaire, écologiste et philosophe avait fait une non-campagne pour l’élection présidentielle de 1974. Tout en sillonnant la ville de Paris et sa région afin d’y développer ses idées en bicyclette, il avait pour habitude de dire : Je suis un cyclodidacte, la vélorution est en marche.

17 000 kilomètres de pistes cyclables en France

Un nombre en constante augmentation. Et ce n’est que la partie immergée de l’iceberg ! En effet, à ces pistes, il faut ajouter les bandes cyclables, les voies vertes, les doubles sens cyclables, ainsi que les voies de bus partagées. Au total, ce sont donc presque 50 000 kilomètres de voies qui sont ouvertes ou aménagées pour les cyclistes en France.

1 000 000 de vélos électriques

C’est le nombre de machines qui devraient être vendues chaque année en France d’ici à 2024. Un chiffre qui n’a rien de surprenant, tant le mouvement semble épouser une forme d’évolution culturelle logique.

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Vélo de fonction : la solution à la pollution ?

Depuis plusieurs années, la conscience écologique se réveille.

Dans les grandes métropoles, de plus en plus de personnes souhaitent ne plus utiliser leur voiture et cherchent une alternative responsable pour leur transport.

Dans les pays nordiques, le moyen de transport qui circule plus que les automobiles et qui s’est présenté, en France, comme le successeur naturel et écolo à la voiture : c’est le vélo. Devenu LA solution sanitaire depuis la crise du coronavirus, il connait un regain de popularité inouï.

Une ville plus propre grâce au vélo

Poussées par des plans gouvernementaux, les villes se piétonnisent et de nombreuses pistes cyclables sont créées pour aménager une ville plus agréable et moins polluée dans le but de dégorger les centres-villes.

Cette nouvelle alternative non polluante et sportive conquit de plus en plus de monde parmi les citadins et les entreprises. Depuis la crise sanitaire et les nouvelles règles d’hygiène, les employés de petits comme de grands groupes tentent d’éviter les transports en commun bondés et troquent leur Navigo contre un vélo pour aller au travail le matin et rentrer le soir à leur domicile.

L’engouement nouveau des entreprises pour le vélo de focntion

On remarque depuis plusieurs mois un réel engouement des entreprises pour cette nouvelle manière douce et écologique de rouler. Intensifiées par la crise de la Covid-19 et des municipales à prédominance écologique, les initiatives se multiplient aussi dans le monde du travail.

De nombreuses sociétés et start-up ont ouvert, proposant leurs services personnalisés aux entreprises afin qu’ils offrent à leurs employés la possibilité de véhicules de fonction nouvelle génération.

C’est le cas de TIM Sports avec son service TIM Mobilité qui a vu son portefeuille de clients multipliés par dix en l’espace de 6 mois. En effet, le vélo a de quoi plaire, il propose une alternative moins onéreuse pour les entreprises et plus impartiale en mettant tous les salariés sur un pied d’égalité, car tous peuvent profiter du vélo sans distinction hiérarchique, ce qui n’était pas le cas des véhicules de fonction et des places de parking.

Mais alors que penser du vélo, est-ce la meilleure solution à la pollution en ces temps de pandémie et de défi écologique ? Sur le papier oui, réparable, sans émission de CO2, le vélo classique ou à assistance électrique (VAE) reste LE mode de transport écologique. Ses seuls délateurs parleront de danger sur la route, et ils n’auront pas tort, même s’il ne s’agit que d’une question de temps avant que l’on ne fasse une place d’honneur au vélo, sur la route à l’image d’Amsterdam ou Copenhague par exemple.

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Vélo de fonction : les entreprises sont-elles prêtes ?

Le vélo séduit de plus en plus les salariés citadins avec ses nombreux avantages : absence de pollution, pas d’embouteillage, aucun retard et un impact positif sur leur santé.

Le vélo se démocratise. Dans ce contexte de crise sanitaire, afin de trouver une alternative aux transports en commun, les entreprises ont compris les nombreux avantages fiscaux, environnementaux et de productivité dont elles peuvent bénéficier en proposant un vélo de fonction à leurs employés.

Avantages fiscaux du vélo de fonction pour les entreprises

Afin de désengorger les transports en commun tout en respectant la distanciation sociale, les entreprises bénéficient désormais d’avantages fiscaux dès lors que leurs salariés font le trajet domicile-travail à vélo.

Ces aides concernent à la fois les vélos à assistance électrique (VAE), mais aussi classiques. Les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôts de 25 % du coût total de la location de vélo, vélo de fonction ou flotte de vélos, pour un contrat de minimum 36 mois.

Si l’entreprise décide d’acheter une flotte de vélos, elle déduira alors 25 % du montant en dotation aux amortissements. Ces 25 % de réduction ne sont soumis à aucun plafond, contrairement au Forfait Mobilités Durables (FMD) pour lequel une limite de 400 euros est fixée par an (500 euros à partir de 2021).

Meilleure image de l’entreprise en termes de RSE grâce au vélo de fonction

En optant pour ce choix, l’entreprise met en avant sa politique RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

En effet, toutes les entreprises peuvent adhérer à cette charte qui consiste à se préoccuper des aspects sociaux, environnementaux et économiques dans leurs activités.

La révolution urbaine est en marche, une orientation avec notamment pour conséquence la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Par la même occasion, l’entreprise améliore son image, ce qui la rend plus attractive et incitera de nouveaux talents à postuler, un bon moyen de favoriser l’embauche.

Diminution de l’absentéisme et augmentation de la productivité : les résultats d’un coup de pédale régulier

Des avantages indirects découlent d’une telle nouveauté : le salarié qui fait usage régulièrement de son vélo sera en meilleure forme et il réduira son risque de maladies cardio-vasculaires.

Ces bénéfices sur la santé des salariés réduiraient l’absentéisme au sein de l’entreprise. De plus, d’après une étude du Medef, un salarié qui pratique de manière assidue une activité physique augmentera sa productivité. Tous les voyants sont donc au vert, c’est la raison pour laquelle plusieurs grandes entreprises ont déjà opté pour cette alternative.

Quant aux autres, le compte à rebours a commencé avant de se lancer dans cette nouvelle stratégie gagnant-gagnant avec leurs salariés.

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Forfait Mobilités Durables : bilan depuis le premier confinement

Le forfait Mobilités Durables a été instauré par décret en mai 2020, à la sortie du confinement.

Elle permet aux entreprises de verser jusqu’à 400 € par an (500€ à partir de janvier 2021) aux employés sous forme de prime pour couvrir les frais de transport propre ou plus écologique, comme le vélo, le vélo électrique, le covoiturage, les transports en commun en dehors des frais d’abonnement ou encore la location d’engins de locomotion propres comme la trottinette électrique.

Mais quel est le bilan réel de cette opération et est-ce que les actifs ont vraiment laissé leur voiture au garage pour privilégier un moyen de transport plus économique ? Réponse en quelques chiffres.

La mise en place de nouveaux dispositifs notamment pour la démocratisation du vélo

Avec le forfait Mobilités Durables, plusieurs études montrent que le marché du vélo a augmenté de 15% les mois qui ont suivi, principalement pour tout ce qui est trajet entre le domicile et le travail.

Ce coup de pouce offert aux employés a donc séduit une partie de la classe active, avec une projection de croissance d’environ 9% par an jusqu’en 2023.

Si le dispositif a connu un succès non négligeable, c’est aussi parce que de nombreux dispositifs ont été mis en place pour inciter à l’usage du vélo. Des places ou parkings à vélo ont été installés, l’entreprise peut être remboursée à hauteur de 60% des frais d’installation de mobilier pour vélo.

Un renforcement du dispositif suite au nouveau confinement

Depuis la fin octobre, le plafond du forfait Mobilités Durables a été porté à 500 € à partir de janvier 2021. Un budget coup de pouce vélo a également été provisionné avec une enveloppe de 20 millions d’euros pour faciliter la réparation et l’entretien des vélos.

S’il reste du chemin à parcourir et si la majorité des actifs continue de préférer leur voiture personnelle au vélo ou à tout autre moyen de transport plus propre, les premiers signaux montrent que la mesure a porté ses fruits, et que ce dispositif semble être inscrit dans la durée.

TIM Sports par l’intermédiaire de son service TIM Mobilité peut vous aider à la mise en place du forfait Mobilités Durables pour votre entreprise. Vos salariés pourront bientôt commander directement leur vélo depuis notre site de e-commerce TIM Shop à des tarifs préférentiels et bénéficierons de l’accès à l’ensemble de l’écosystème : accessoires de sécurité, assurance, entretien, formation, …

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Trajet domicile/lieu de travail : quelle prise en charge des frais de vélo ?

Depuis janvier 2020, on ne parle plus d’indemnité kilométrique vélo, mais de forfait mobilités durables. La différence : le salarié n’a plus besoin de justifier les kilomètres parcourus pour en bénéficier. Quel est le montant de la prise en charge ? Qui peut en bénéficier ? TIM Sports vous explique tout.

Le forfait mobilité durable : quèsaco ?

En vigueur depuis le début de l’année 2020, la loi mobilités réajuste la prise en charge des frais de transport des salariés par les employeurs. Le forfait « mobilités durables » établi dans cette loi est un dispositif facultatif de prise en charge des frais de transports alternatifs. Il n’est donc pas obligatoire. Néanmoins, le ministère a vivement appelé les entreprises à le mettre en place. Ce dispositif a pour but d’encourager les salariés à choisir des moyens de transport à mobilité « douce ».

Les moyens de transport alternatifs concernés par ce forfait sont : le vélo électrique ou non, le covoiturage, les services de mobilité partagée ainsi que les transports en commun.

Jusqu’à 400 € par an pour les employés qui viennent à vélo

Pour le vélo, le forfait « mobilités durables » remplace le système d’indemnités kilométriques puisqu’à présent, les salariés n’ont plus besoin de justifier du nombre de kilomètres parcourus.

Depuis janvier 2020, l’employeur décide de la somme qu’il versera à ses employés. Il peut aller jusqu’à 400 euros par an (500 euros à partir de janvier 2021). La somme attribuée aux salariés à vélo est exonérée d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales. De quoi donner envie de se déplacer à bicyclette. En plus d’être écologique, le vélo évite les embouteillages et permet de faire une activité physique.

Le forfait mobilités durables : pour quelles entreprises et pour quels employés ?

Comme nous l’avons signalé, le forfait « mobilités durables » est facultatif. Les employeurs peuvent le mettre en place ou non. Il peut être choisi de différentes façons : par un accord d’entreprise, par un accord de branche ou par décision de l’employeur qui aura préalablement consulté le Comité Social.

Si l’employeur ou la branche décide que ce dispositif est effectif dans l’entreprise, il devra alors être appliqué à tous les employés. Il n’est pas possible de le réserver à certains uniquement. Ce forfait concerne les employés à temps plein, mais aussi les employés à temps partiel. Les salariés à temps partiel travaillant 50 % de la durée légale du travail ou plus auront les mêmes droits que les employés à temps complet.

S’ils travaillent moins de 50 % du temps de travail légal, ils bénéficieront d’une prise en charge prorata temporis. N’hésitez pas à prendre contact avec TIM Sports afin d’obtenir plus d’informations ou si vous souhaitez que nous puissions vous accompagner dans la mise en place du forfait « mobilités durables » au sein de votre entreprise.

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Comment définir une flotte de vélos dans la cadre du plan de déplacement d’entreprise (PDE)

Dans le cadre d’un Plan de Déplacement d’Entreprise, toute société peut investir dans une flotte de vélos de fonction pour permettre aux employés d’accéder à leur lieu de travail en vélo.

Cela étant, quelques précautions sont à prévoir pour éviter d’investir dans du matériel qui serait inadapté à la morphologie des employés ou à la zone géographique concernée.

Afin d’éviter les erreurs et les frustrations, une analyse minutieuse est indispensable. Celle-ci doit prendre en compte différents paramètres, comme les informations démographiques des employés (âge, sexe, taille, poids…) et les possibilités d’accès au lieu de travail (routes de campagne, routes nationales, dénivelé…). Zoom sur les erreurs à ne pas faire pour maximiser la valeur de votre investissement.

Identifier le nombre de salariés potentiellement intéressés pour venir sur leur lieu de travail en vélo

Avant de se lancer dans l’acquisition ou la location de vélos, la première étape consiste d’établir, parmi la liste des employés, ceux qui seront prêts à délaisser la voiture personnelle pour la petite reine.

Une étude peut être lancée au travers d’un sondage ou d’un questionnaire afin de prendre en compte le nombre de personnes intéressées, la fréquence d’utilisation du vélo et les accessoires nécessaires à cette utilisation.

De part cette étude, l’entreprise sera capable de prendre en compte :

  • Le nombre de vélos à acquérir ou à louer
  • La logistique à mettre en œuvre pour ce Plan de Déplacement d’Entreprise (garage à vélo, sécurisation, vestiaires, sanitaires…)
  • La mise en place si nécessaire d’un atelier à vélos ou formation sécurité routière à vélo

Cette étude, qui doit durer au moins un mois, permettra d’effectuer les investissements au plus juste pour satisfaire toutes celles et tous ceux qui souhaitent basculer pour les transports en vélo.

Analyser la localisation géographique des employés pour investir dans du matériel adapté

Autres points essentiels à prendre en compte pour l’acquisition ou location des vélos dans le cadre du PDE :

  • Où se situent les employés intéressés par rapport à leur lieu de travail
  • Quel est le dénivelé ou quelles sont les difficultés pour accéder à son lieu de travail
  • Quelle est le profil sociologique des employés intéressés par le PDE

En fonction des résultats de cette analyse, il est possible que l’entreprise ait à investir sur des vélos adaptés comme des appareils avec assistance électrique pour éviter trop d’effort pour arriver à son lieu de travail. Il sera également nécessaire de prendre en compte l’option recharge des vélos électriques dans le garage si ce matériel est indispensable dans le cadre du PDE.

Si cela vous intéresse, n’hésitez pas à contacter TIM Sports pour mettre en place le service TIM Mobilité.

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Forfait mobilités durables et vélo : quelles conditions faut-il remplir pour y avoir droit ?

Adopté en juin 2019, le forfait mobilité durable est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

Bien que populaire auprès des entreprises, certaines enseignes et salariés n’ont pas encore compris le concept de ce dispositif de financement des trajets. Afin de mieux se pencher sur la question, nous vous proposons un tour d’horizon sur les conditions à remplir pour y avoir droit.

Le forfait de mobilité durable : qu’est-ce que c’est ?

Le forfait mobilité durable est un dispositif de prise en charge financière par l’employeur des frais de trajet de ses salariés à condition qu’ils se rendent au travail en utilisant des transports à mobilité douce. Cette prise en charge peut être partielle ou totale. Le forfait de mobilité durable peut s’appliquer pour plusieurs moyens de transport. On compte :

  • le vélo, qu’il soit électrique ou mécanique ;
  • le covoiturage, aussi bien pour le conducteur que pour le passager ;
  • les transports publics de personnes, (mais est différent de la prise en charge de la carte d’abonnement de transports en commun) ;
  • et les services d’autopartage portés par des véhicules à faible émission de gaz.

Il est important de noter que ce forfait remplace l’indemnité kilométrique vélo qui avait été mise en place il y a quatre ans.

La mise en place du forfait et l’exonération

La mise en place de ce dispositif peut être établie par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de la part de l’employeur : cela dépend de son bon vouloir.

Par ailleurs, ce forfait est également collectif car l’ensemble des salariés peut en bénéficier. En ce qui concerne la fiscalité, la prise en charge de ces frais est exonérée d’impôt ainsi que de charges sociales. Cela étant, l’employeur a la possibilité d’accorder jusqu’à 400 euros par an (500 euros à partir du 1er janvier 2021) à l’ensemble de ses employés pour les encourager à utiliser des moyens de transport à mobilité douce.

Le type de financement du forfait mobilité durable

En tant que dirigeant d’une société, vous avez la possibilité de verser l’indemnité exonérée directement sur le bulletin de salaire de vos manœuvres. Dans une autre optique, il est possible d’avoir recours à un mode de paiement particulier à l’instar du titre mobilité.

Un élément bon à savoir est que ce titre fonctionne sur le même modèle que celui des chèques-cadeaux. Il est ainsi possible de l’utiliser pour financer les dépenses liées au déplacement comme le carburant, comme par exemple les frais de covoiturage ou encore les frais de recharge électrique de véhicule.

Enfin, vous pouvez demander à TIM Sports à vous aider dans la mise en place du forfait de mobilités durables pour vos salariés.

TIM Sports proposera un accompagnement sur-mesure aux entreprises avec des tarifs avantageux pour l’acquisition des vélos de vos salariés.