Depuis janvier 2020, on ne parle plus d’indemnité kilométrique vélo, mais de forfait mobilités durables. La différence : le salarié n’a plus besoin de justifier les kilomètres parcourus pour en bénéficier. Quel est le montant de la prise en charge ? Qui peut en bénéficier ? TIM Sports vous explique tout.
Le forfait mobilité durable : quèsaco ?
En vigueur depuis le début de l’année 2020, la loi mobilités réajuste la prise en charge des frais de transport des salariés par les employeurs. Le forfait « mobilités durables » établi dans cette loi est un dispositif facultatif de prise en charge des frais de transports alternatifs. Il n’est donc pas obligatoire. Néanmoins, le ministère a vivement appelé les entreprises à le mettre en place. Ce dispositif a pour but d’encourager les salariés à choisir des moyens de transport à mobilité « douce ».
Les moyens de transport alternatifs concernés par ce forfait sont : le vélo électrique ou non, le covoiturage, les services de mobilité partagée ainsi que les transports en commun.
Jusqu’à 400 € par an pour les employés qui viennent à vélo
Pour le vélo, le forfait « mobilités durables » remplace le système d’indemnités kilométriques puisqu’à présent, les salariés n’ont plus besoin de justifier du nombre de kilomètres parcourus.
Depuis janvier 2020, l’employeur décide de la somme qu’il versera à ses employés. Il peut aller jusqu’à 400 euros par an (500 euros à partir de janvier 2021). La somme attribuée aux salariés à vélo est exonérée d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales. De quoi donner envie de se déplacer à bicyclette. En plus d’être écologique, le vélo évite les embouteillages et permet de faire une activité physique.
Le forfait mobilités durables : pour quelles entreprises et pour quels employés ?
Comme nous l’avons signalé, le forfait « mobilités durables » est facultatif. Les employeurs peuvent le mettre en place ou non. Il peut être choisi de différentes façons : par un accord d’entreprise, par un accord de branche ou par décision de l’employeur qui aura préalablement consulté le Comité Social.
Si l’employeur ou la branche décide que ce dispositif est effectif dans l’entreprise, il devra alors être appliqué à tous les employés. Il n’est pas possible de le réserver à certains uniquement. Ce forfait concerne les employés à temps plein, mais aussi les employés à temps partiel. Les salariés à temps partiel travaillant 50 % de la durée légale du travail ou plus auront les mêmes droits que les employés à temps complet.
S’ils travaillent moins de 50 % du temps de travail légal, ils bénéficieront d’une prise en charge prorata temporis. N’hésitez pas à prendre contact avec TIM Sports afin d’obtenir plus d’informations ou si vous souhaitez que nous puissions vous accompagner dans la mise en place du forfait « mobilités durables » au sein de votre entreprise.