Afin d’inciter ses employés à utiliser des moyens de transport alternatifs à la voiture classique, une entreprise peut prendre en charge les frais liés à leur trajet. Cette prise en charge, appelée forfait mobilité durable, remplace l’indemnité kilométrique vélo (IKV). Elle est exonérée d’impôt et de cotisations.
Bien que non obligatoire, le forfait mobilité durable propose de nombreux avantages pour les employeurs et les employés. Il vise à réduire l’impact des déplacements entre le domicile et le lieu de travail ainsi que la congestion sur les routes.
Les différents moyens de transport pris en compte par le forfait mobilité durable
Pour pouvoir bénéficier de ce forfait mobilité durable 2020, l’employé doit prouver qu’il utilise l’un de ces moyens de transport pour arriver sur son lieu de travail :
- Le vélo personnel, classique ou électrique,
- Le covoiturage en passager et en conducteur,
- Les transports publics hors abonnement particulier,
- Le partage de véhicules électriques ou hybrides,
- La trottinette.
Le forfait mobilité durable se traduit par le versement d’un montant maximum de 400 € par an et par salarié.
Cette somme est totalement exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Lorsque ce forfait mobilité durable est mis en place au sein d’une entreprise, il peut être octroyé à tous les salariés qui font la démarche.
Dans le cas où il n’y a pas d’accord collectif au sein d’une entreprise, l’employeur peut fixer lui-même le montant de l’indemnité et les modes qui seront pris en charge. Une consultation du comité social et économique (CSE) est obligatoire.
Dans le cas où il y a un accord collectif ou de branche, l’entreprise applique le montant qui est défini et est dans l’obligation de prendre en compte les modes de transport approuvés par cet accord.
Les avantages et les prises en charge
Le forfait mobilité durable permet de récompenser les employés qui délaissent leur voiture au profit d’un mode de transport plus doux, plus écologique et plus économique. Il peut être octroyé à tout employé, y compris ceux à temps partiel (si la durée de travail est inférieure à 50%, la prise en charge est proportionnelle à cette durée, sinon l’intégralité est octroyée).
Pour pouvoir bénéficier de cette prime, le salarié a pour obligation de fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif d’utilisation d’un mode de transport approuvé. Le montant de la prise en charge des frais de transport est obligatoirement mentionné sur la fiche de paie, même si non imposable.
Tous les frais inhérents à l’utilisation du mode de transport alternatif (réparation / entretien du vélo, coût des transports publics, frais d’alimentation du véhicule électrique, etc.) peuvent être couverts par ce forfait dans une limite de 400 €.
En cas de changement des caractéristiques du forfait par l’employeur, ce dernier a pour obligation d’avertir ses employés au moins 1 mois à l’avance.
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