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Forfait Mobilités Durables et Urssaf : comment ça marche ?

De nos jours, les frais engagés par les employés d’une entreprise en matière de mobilité et notamment pour se rendre sur leur lieu de travail sont devenus des charges. Ces charges, parfois lourdes, mais inhérentes à l’emploi, peuvent toutefois être prises en considération par l’entreprise et réduites par l’adoption du forfait Mobilités Durables.

Le forfait Mobilités Durables

Depuis mai 2020, l’Urssaf a mis en place un forfait Mobilités Durables, dans le but de favoriser les transports en communs et autres moyens de locomotion dits à « mobilité douce ».

Issue de la Loi d’Orientation des Mobilités, cette mise en place comprend les vélos personnels, électriques ou non, le covoiturage en tant que passager ou conducteur, les transports publics en dehors des abonnements, mais également tout autre service de mobilité partagée.

Toutefois, si l’employeur est en son droit de refuser de prendre en charge ce tout nouveau dispositif, il est, le cas contraire, en obligation de l’appliquer à l’ensemble de ses salariés. En outre, il doit, par un accord d’entreprise, établir les critères d’attribution ainsi que le montant alloué à ce forfait.

Si celui-ci est mis en place, il s’affiche donc sur les bulletins de salaire à la valeur de prise en charge mensuelle de l’entreprise. Cette mise en place a pour enjeux l’amélioration de l’aspect environnemental en termes de mobilité, ainsi que la réduction des disparités locales.

Quel est le rôle de l’Urssaf dans le forfait Mobilités Durables ?

Dans le cas où l’employeur décide de participer à cette exonération des charges de mobilité par l’adoption du forfait, l’Urssaf propose une sorte d’allocation à l’entreprise. En effet, cet accord collectif propose un abaissement des cotisations ainsi que des contributions sociales à hauteur de 400 € maximum par an et par salarié. Pour ce faire, des preuves doivent être fournies à l’Urssaf telles qu’une attestation sur l’honneur ou encore des justificatifs des modes de transports compris dans le forfait mobilité.

D’autre part, si cet accord est attribué à l’ensemble des salariés, quelques règles subsistent néanmoins pour les salariés à temps partiel. En effet, pour pouvoir bénéficier du forfait, l’employé doit avoir une durée de travail 50% supérieure à la durée légale du travail. Dans le cas contraire, la prise en charge par l’employeur est équivalente à la durée de travail.

En outre, le forfait mobilité durable est largement cumulable avec d’autres systèmes comme les abonnements aux transports publics, ou encore la prise en charge des frais de carburant ou alimentation de voitures hybrides ou électriques. Néanmoins, le remboursement des frais pour l’employeur se tiendra toujours à 400 € maximum par an et par salariés.

En définitive, ce forfait mobilité durable vient remplacer l’indemnité kilométrique vélo, qui avait été mise en place en 2016, à l’heure où les transports se multiplient. Ce tout nouveau système, déjà mis en place dans de nombreuses entreprises, reste toutefois facultatif pour le moment.

Bonne nouvelle ! Le 16 octobre dernier, le plafond du forfait Mobilités Durables a été augmenté à 500 € et prendra effet dès le 1er janvier 2021 !

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