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Le montant et les modalités de la prise en charge des frais sous la forme du forfait mobilité durable

Dans le but de favoriser le recours à des moyens de mobilité dits doux, il est désormais possible pour les employeurs de prendre en charge les frais de trajets de leurs salariés. Cette mesure est possible à condition que ces trajets se fassent à vélo, en covoiturage ou encore en transports publics si ceux-ci ne sont pas déjà concernés par la prise en charge de frais d’abonnement. Alors comment procéder à la mise en place de ce dispositif et quel est le montant de ce forfait ? Nous vous expliquons tout ci-dessous.

Accord d’entreprise ou de branche ? Décision unilatérale de l’employeur

Pour que les employés d’une entreprise puissent bénéficier du forfait mobilité durable, il est nécessaire qu’un accord sur la mise en place du dispositif soit voté au sein de l’entreprise concernée. Si ce n’est pas le cas, la demande de bénéficier du dispositif est toujours possible si un accord a été passé au niveau de la branche professionnelle. Toutefois, si rien n’a été acté, ni dans votre entreprise ni au niveau de la branche, vous pouvez tout de même demander à bénéficier du forfait mobilité durable.

En effet, votre employeur peut, en toute autonomie, décider de vous l’accorder. Dans les faits, ce dispositif est facultatif et s’il vous l’accorde, votre employeur devra en faire de même pour l’ensemble des salariés. Le sujet de la transition écologique étant sensible, les entreprises et leurs dirigeants ont intérêt à faire preuve de bonne volonté sur la question.

Modalités et montant

Pour bénéficier du dispositif, le salarié doit apporter la preuve qu’il utilise bel et bien un ou plusieurs des moyens de transport concernés. Ce justificatif est valable par année civile : il prend la forme soit d’un justificatif de paiement, soit d’une déclaration sur l’honneur.

À noter qu’un salarié à temps partiel peut bénéficier des mêmes dispositions qu’un salarié à temps plein s’il effectue au moins la moitié du temps de travail légal à temps complet au sein de l’entreprise. Dans le cas contraire, il bénéficie d’une prise en charge proportionnelle au nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié du temps de travail complet.

Le montant du forfait mobilité durable est calculé en fonction du montant des frais de transport présentés par le salarié, avec un plafonnement de 400 euros par an (500 euros à partir du 1er janvier 2021). Cette prise en charge est exonérée d’impôts.

Enfin, il est à noter que le forfait mobilité durable signe la fin et remplace l’indemnité kilométrique pour les vélos.

Vous pouvez demander à TIM Sports de vous aider dans le mise en place du forfait de mobilités durables pour vos salariés.

TIM Sports proposera un accompagnement sur-mesure aux entreprises avec des tarifs avantageux pour l’acquisition des vélos de vos salariés.