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Forfait mobilités durables et vélo : quelles conditions faut-il remplir pour y avoir droit ?

Adopté en juin 2019, le forfait mobilité durable est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

Bien que populaire auprès des entreprises, certaines enseignes et salariés n’ont pas encore compris le concept de ce dispositif de financement des trajets. Afin de mieux se pencher sur la question, nous vous proposons un tour d’horizon sur les conditions à remplir pour y avoir droit.

Le forfait de mobilité durable : qu’est-ce que c’est ?

Le forfait mobilité durable est un dispositif de prise en charge financière par l’employeur des frais de trajet de ses salariés à condition qu’ils se rendent au travail en utilisant des transports à mobilité douce. Cette prise en charge peut être partielle ou totale. Le forfait de mobilité durable peut s’appliquer pour plusieurs moyens de transport. On compte :

  • le vélo, qu’il soit électrique ou mécanique ;
  • le covoiturage, aussi bien pour le conducteur que pour le passager ;
  • les transports publics de personnes, (mais est différent de la prise en charge de la carte d’abonnement de transports en commun) ;
  • et les services d’autopartage portés par des véhicules à faible émission de gaz.

Il est important de noter que ce forfait remplace l’indemnité kilométrique vélo qui avait été mise en place il y a quatre ans.

La mise en place du forfait et l’exonération

La mise en place de ce dispositif peut être établie par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de la part de l’employeur : cela dépend de son bon vouloir.

Par ailleurs, ce forfait est également collectif car l’ensemble des salariés peut en bénéficier. En ce qui concerne la fiscalité, la prise en charge de ces frais est exonérée d’impôt ainsi que de charges sociales. Cela étant, l’employeur a la possibilité d’accorder jusqu’à 400 euros par an (500 euros à partir du 1er janvier 2021) à l’ensemble de ses employés pour les encourager à utiliser des moyens de transport à mobilité douce.

Le type de financement du forfait mobilité durable

En tant que dirigeant d’une société, vous avez la possibilité de verser l’indemnité exonérée directement sur le bulletin de salaire de vos manœuvres. Dans une autre optique, il est possible d’avoir recours à un mode de paiement particulier à l’instar du titre mobilité.

Un élément bon à savoir est que ce titre fonctionne sur le même modèle que celui des chèques-cadeaux. Il est ainsi possible de l’utiliser pour financer les dépenses liées au déplacement comme le carburant, comme par exemple les frais de covoiturage ou encore les frais de recharge électrique de véhicule.

Enfin, vous pouvez demander à TIM Sports à vous aider dans la mise en place du forfait de mobilités durables pour vos salariés.

TIM Sports proposera un accompagnement sur-mesure aux entreprises avec des tarifs avantageux pour l’acquisition des vélos de vos salariés.